Cotisation comité apprentissage CCCA
A compter du 1er janvier 2004, la taxe parafiscale perçue au profit du CCCA-BTP est supprimée.
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La Loi de finances rectificative pour 2002 (collectif d'automne, loi du 30 décembre 2002 J.O. du 31 décembre 2002 page 22070) a supprimé les taxes parafiscales relatives au financement de la formation professionnelle dans divers secteurs d'activités, et notamment dans celui du BTP.
En remplacement, il est institué , au profit du CCCA, une taxe affectée, dont le recouvrement et le contrôle seront désormais effectués par votre Centre des Impôts, selon les mêmes procédures que celles appliquées en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.
Votre Caisse de Congés Payés a donc cessé d'appeler les cotisations CCCA depuis le 1er Janvier 2004 (salaires du mois de Janvier 2004).
Ces cotisations CCCA restent cependant dues jusqu'au 31 décembre 2003.
En remplacement, il est institué , au profit du CCCA, une taxe affectée, dont le recouvrement et le contrôle seront désormais effectués par votre Centre des Impôts, selon les mêmes procédures que celles appliquées en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.
Votre Caisse de Congés Payés a donc cessé d'appeler les cotisations CCCA depuis le 1er Janvier 2004 (salaires du mois de Janvier 2004).
Ces cotisations CCCA restent cependant dues jusqu'au 31 décembre 2003.
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