Déclaration des salaires, cotisations
Déclaration des salaires et paiement des cotisations
Entreprises de 9 salariés ou moins:
déclaration trimestrielle des salaires et paiement des cotisations à faire parvenir à la Caisse avant la fin du mois suivant le trimestre écoulé.
| 1er trimestre avant le 30/04 | 2ème trimestre avant le 31/07 |
| 3ème trimestre avant le 31/10 | 4ème trimestre avant le 31/01
|
Entreprises de 10 salariés et plus:
déclaration mensuelle des salaires et paiement des cotisations à faire parvenir à la Caisse avant la fin du mois suivant le mois écoulé.| janvier avant le 28/02 | février avant le 31/03 |
| mars avant le 30/04 | etc... |
Particularités
Adhésion des entreprises au service "Titre Emploi-Service Entreprise" (TESE).L'entreprise ne doit jamais mentionner les salaires bruts des salariés déclarés par ce service dans les déclarations adressées à la Caisse. Dans l'hypothèse où l'entreprise n'emploie que des salariés traités par TESE, la déclaration de salaires devra néanmoins être retournée dûment datée et signée sans salaires déclarés. Le recouvrement des cotisations congés payés et OPPBTP est assuré par les URSSAF; la Caisse assurant pour sa part le recouvrement des éventuelles autres cotisations (chômage-intempéries, professionnelles,etc...)
Pour de plus amples renseignements, contactez dès aujourd'hui notre service adhérent (voir chapître renseignements pratiques).
Important
Les éventuelles heures de travail intérimaires devront être déclarées (voir zone personnel intérimaire de la déclaration).L'ensemble de ces formalités peut être également effectué sur notre site Internet.
Pour de plus amples informations, contactez dès aujourd'hui notre service adhérent (voir chapitre renseignements pratiques).
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