Déclaration des salaires, cotisations, majorations de retard

Particularités

Adhésion des entreprises au service "Titre Emploi-Service Entreprise" (TESE).

L'entreprise ne doit jamais mentionner les salaires bruts des salariés déclarés par ce service dans les déclarations adressées à la Caisse. Dans l'hypothèse où l'entreprise n'emploie que des salariés traités par TESE, la déclaration de salaires devra néanmoins être retournée dûment datée et signée sans salaires déclarés. Le recouvrement des cotisations congés payés et OPPBTP est assuré par les URSSAF; la Caisse assurant pour sa part le recouvrement des éventuelles autres cotisations (chômage-intempéries, professionnelles,etc...)

Pour de plus amples renseignements, contactez dès aujourd'hui notre service adhérent (voir chapitre renseignements pratiques).

Important

Les éventuelles heures de travail intérimaires devront être déclarées (voir zone personnel intérimaire de la déclaration).

L'ensemble de ces formalités peut être également effectué sur notre site Internet.
Pour de plus amples informations, contactez dès aujourd'hui notre service adhérent (voir chapitre renseignements pratiques).

Application d'une majoration de retard de 1% par mois de retard dans l'envoi de la déclaration des salaires et le paiement des cotisations, pour plus de précisions contactez notre service adhérents.

Attention, le règlement doit être reçu à la Caisse au plus tard le dernier jour du mois suivant la période écoulée. C'est donc la date de réception à la Caisse qui sera prise en compte pour le déclenchement des majorations de retard.