Salaires inférieurs à l'abattement
L'entreprise ayant déclaré des salaires inférieur à l'abattement ne peut bénéficier d'un remboursement.
Elle doit néanmoins indemniser ses salariés dans les conditions légales et adresser à la caisse la déclaration réglementaire d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries, ceci dans les délais impartis, afin de bénéficier de l'exonération des charges.
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Elle doit néanmoins indemniser ses salariés dans les conditions légales et adresser à la caisse la déclaration réglementaire d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries, ceci dans les délais impartis, afin de bénéficier de l'exonération des charges.
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