Remboursement provisoire

Bien que nullement prévu par les textes, un remboursement provisoire sera effectué, avec vérification de chaque déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries, suivant la moyenne des salaires déclarés pour les périodes précédentes (trimestre ou mois).

Ceci, sous réserve que l'entreprise soit à jour dans le règlement de la cotisation "intempéries".



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