Neutralisation des périodes
L'indemnité intempéries n'étant pas soumise au versement des cotisations de sécurité sociale, le décret du 24 mars 1972 précise que les périodes de chômage pour intempéries indemnisées dans les conditions fixées par la Loi doivent être déduites du temps de présence du salarié pour déterminer le plafond à appliquer au moment de la régularisation des cotisations de sécurité sociale, comme les périodes de congés, pendant lesquelles les salariés perçoivent des indemnités de la caisse; contactez votre URSSAF pour de plus amples informations.
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