Travaux de remplacement

Les salariés doivent rester à la disposition de l'entreprise pendant toute la période d'inactivité du chantier.

Ils perdent leurs droits à l'indemnisation dans le cas où ils refusent d'exécuter les travaux de remplacement qui leur sont demandés par l'entreprise.

L'employeur doit en contrepartie maintenir pendant la durée des travaux de remplacement le salaire perçu avant l'arrêt du travail et les heures rémunérées à ce titre sont déduites des heures chômées donnant lieu à indemnisation.

Lorsque l'entrepreneur ne peut employer ses ouvriers sur ses propres chantiers, il doit les mettre à la disposition des collectivités publiques pour l'exécution des travaux d'intérêt général en fournissant, à la demande de la mairie de la commune dans laquelle se trouve le chantier, un état numérique et par spécialité des ouvriers en intempéries.

Les salariés perçoivent alors le salaire correspondant aux travaux effectués, auquel s'ajoutera le cas échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de l'indemnité d'intempéries et le salaire perçu pour ces travaux occasionnels.

Cette indemnité différentielle sera remboursée aux collectivités publiques par les caisses de congés payés.