Périodes neutralisées
- Arrêts saisonniers (voir rubrique 1 paragraphe 4),
- Service militaire, campagne sucrière,
- Maladie non professionnelle,
- Congés prolongés des travailleurs étrangers.
Les entreprises tiendront compte :
- des heures de travail effectuées avant l'arrêt intempéries et la période neutralisée,
- des heures de travail effectuées avant la période neutralisée, le tout dans une limite totale de deux mois.
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