Définition des intempéries

Conformément à l'article L. 5424-8 du code du travail sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou à la technique du travail à accomplir.

C'est ainsi que le gel, le verglas, la pluie , la neige, les inondations et le grand vent ne sont des intempéries au sens de la loi que dans le cas où elles rendent réellement tout travail impossible ou dangereux et où elles provoquent sur le chantier même un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

De plus, il doit être impossible également au chef d'entreprise de procurer une occupation de remplacement aux salariés.



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