Ordre des départs
L'article L. 3141-14 du code du travail stipule que :
lorsque l'ordre des départs ne résulte ni des usages ni des stipulations des conventions collectives, il est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leur service chez l'employeur.
Les conventions collectives du Bâtiment prévoient en outre que :
- pour les ouvriers : les ordres de départ sont fixés par l'employeur en tenant compte, dans toute la mesure du possible, du désir des intéressés et sont communiqués à chaque ayant droit au plus tard deux mois avant son départ.
- pour les ETAM et IAC : les dates des congés sont fixées par l'employeur après consultation des intéressés et doivent être arrêtées avant le 1er avril.
En conséquence, un salarié qui s'absente en dehors des dates fixées par son employeur se met de ce fait en situation irrégulière qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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