Les charges sociales et fiscales
L'indemnité de congé payé a le caractère d'un salaire. En conséquence, elle supporte les mêmes charges sociales et fiscales que le salaire proprement dit. A ce titre, la caisse effectue sur les indemnités les retenues suivantes : sécurité sociale, ASSEDIC, PRO BTP.
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Particularités
Les cotisations retraite complémentaire et prévoyance applicables sur les indemnités versées aux ETAM et IAC, font l'objet de conditions de mise en oeuvre particulières : Pour de plus amples informations contactez nos services.
La caisse déclare à l'administration fiscale les indemnités de congé qu'elle verse aux salariés. Le bénéficiaire doit également en faire la déclaration en même temps que ses salaires. Le montant imposable figure sur les titres de paiement de la caisse.
La caisse déclare à l'administration fiscale les indemnités de congé qu'elle verse aux salariés. Le bénéficiaire doit également en faire la déclaration en même temps que ses salaires. Le montant imposable figure sur les titres de paiement de la caisse.
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