Durée du congé
La durée du congé normal est actuellement de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables (Article L. 3141-3 du Code du Travail).
Les mois de travail s'apprécient de date à date. Sont équivalent à un mois:
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n'est pas un nombre entier , la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Définition du jour ouvrable: Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l'exception du dimanche et des jours fériés chômés.
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Les mois de travail s'apprécient de date à date. Sont équivalent à un mois:
- chaque fraction de 150 heures de travail, (Article D. 3141-30 du Code du Travail)
- les périodes de 4 semaines ou 24 jours ouvrables (horaires de travail réparti sur 6 jours) , (Article L. 3141-4 du Code du Travail).
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n'est pas un nombre entier , la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Définition du jour ouvrable: Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l'exception du dimanche et des jours fériés chômés.
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